Termes de Référence (TdR) pour une Prestations de services

A propos de SNV - Organisation néerlandaise de développement

A propos de SNV : SNV est un partenaire de développement mondial, profondément enraciné dans les plus de 20 pays où nous opérons. Nous sommes animés par la vision d'un monde meilleur : Un monde où, dans chaque société, toutes les personnes vivent dans la dignité et ont des opportunités équitables de prospérer de manière durable. Pour faire de cette vision une réalité, SNV soutient le besoin de transformations dans les systèmes vitaux de l'agroalimentaire, de l'énergie et de l'eau. La SNV contribue à renforcer les capacités et à catalyser les partenariats dans ces secteurs. Elle s'engage dans des activités qui aident à renforcer les institutions et la gouvernance efficace, à réduire les inégalités entre les sexes et les obstacles à l'inclusion sociale, et à permettre l'adaptation et l'atténuation des crises du climat et de la biodiversité. La SNV reconnaît le déficit de financement existant dans le Sud global, en particulier pour les jeunes et les femmes, et travaille largement à la promotion de l'emploi et de l'entrepreneuriat des jeunes avec son programme Youth Employment and Entrepreneurship (YEE) qui se concentre sur la croissance et le soutien financier aux MPME détenues par des jeunes hommes et femmes afin de catalyser la création d'emplois et les moyens de subsistance, en particulier dans les zones rurales et péri-urbaines. C'est dans ce contexte que SNV inscrit son partenariat au sein de la TEI et plus particulièrement dans le programme IYBA-SEED, en tant qu'agence de mise en œuvre conjointe pour soutenir le développement des écosystèmes de l'entreprenariat en Afrique.

Prestations de services de conseil pour accompagner la Commission de l’UEMOA dans la mise en œuvre de la Stratégie de promotion du Dialogue Public-Privé (DPP) régional et le partage d’expériences ou de meilleures pratiques.

1. Contexte et Justification

La Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), à travers le Département du Développement de l’Entreprise, des Mines, de l’Énergie et de l’Économie Numérique (DEMEN), travaille à renforcer le Dialogue Public-Privé (DPP) au sein de l’espace UEMOA afin d’améliorer l’environnement des affaires et la compétitivité des entreprises. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative Régionale pour l’Amélioration du Climat des Affaires (IRCA), la Commission de l’UEMOA s’est engagée à développer une structure régionale de DPP visant à faciliter la co-construction de politiques/réformes répondant aux intérêts mutuels des États membres et du secteur privé.

En collaboration avec l’Initiative Team Europe (TEI) sur l’investissement dans les jeunes entreprises africaines (IYBA), le programme IYBA-SEED vise à renforcer les écosystèmes entrepreneuriaux en Afrique subsaharienne, en particulier en faveur des jeunes et des femmes entrepreneures. Le soutien du programme IYBA-SEED se concentrera sur le partage d’expériences entre les cadres de concertation Etat-Secteur Privé dans les Etats membres et la mise en place du Forum Régional sur le Dialogue Public-Privé (FoRDPP), qui vise à renforcer et à harmoniser les structures de DPP des États membres, à répondre aux défis nationaux et régionaux, et à promouvoir un environnement entrepreneurial inclusif.

2. Contexte du projet IYBA-SEED

Le programme IYBA-SEED fait partie du troisième bloc de l'initiative Team Europe « Investir dans les jeunes entreprises en Afrique », qui soutient l'écosystème, avec un accent particulier sur les femmes et les jeunes.

La mise en œuvre d'IYBA-SEED mobilise cinq organisations d'États membres (OEM) en collaboration avec la Commission européenne (DG INTPA). Le consortium d'OEM est composé d'Expertise France (France) en tant que chef de file, Enabel (Belgique), GIZ (Allemagne), SAIDC (Slovaquie) et SNV (Pays-Bas). IYBA-SEED est un projet multi-pays, qui sera mis en œuvre au Bénin, au Kenya, au Sénégal, en Afrique du Sud et au Togo sur une période de quatre ans.

Cibles d'IYBA-SEED : Les acteurs des écosystèmes entrepreneuriaux des pays partenaires : structures d'accompagnement, acteurs du financement, partenaires institutionnels, agences publiques, pôles d'innovation, incubateurs et accélérateurs, réseaux académiques, fondations, acteurs de la société civile, etc.

Les bénéficiaires principaux du projet sont appelés « bénéficiaires SEED » et sont définis comme :

1) des entreprises et des entrepreneurs aux stades très précoce (c'est-à-dire de pré-amorçage) et précoce (c'est-à-dire d'amorçage) du développement de l'entreprise,

2) dirigées par de jeunes entrepreneurs (18-35 ans) et

3) les femmes entrepreneurs.

Les jeunes et les femmes sont les bénéficiaires finaux du projet.

L'objectif global d'IYBA-SEED est de contribuer à la création d'emplois décents pour les femmes et les jeunes et à la résilience des économies en renforçant les écosystèmes entrepreneuriaux dans plusieurs pays subsahariens afin qu'ils puissent améliorer l'accès aux services de développement des entreprises (à la fois financiers et non financiers) pour les bénéficiaires SEED.

3. Objectif de la Mission

Le Prestataire assistera la Commission de l’UEMOA dans la mise en œuvre de sa stratégie de promotion du DPP par l’établissement d’un forum régional de DPP (FoRDPP). L’objectif est de créer une plateforme facilitant le DPP régional en harmonisant les cadres réglementaires et en promouvant le partage d’expériences entre les États membres.

4. Portée et Activités de la Mission

4.1. Développement d’une Structure Organisationnelle et Opérationnelle pour le FoRDPP

- Analyser l’étude d’évaluation menée par l’UEMOA avec le soutien de la Facilité ICR pour établir l’état des cadres de DPP au sein des États membres de l’UEMOA et fournir les mises à jour nécessaires ;

- Analyser la Stratégie de promotion du Dialogue Public Privé de l’UEMOA, pour proposer une structure organisationnelle et opérationnelle pour le FoRDPP, adaptée aux besoins spécifiques des États membres sur la base du modèle proposé par la Stratégie DPP.

- Définir les principes, la périodicité et les mécanismes institutionnels nécessaires pour garantir une coordination efficace, un suivi et un contrôle de qualité sur la base des propositions de la Stratégie DPP.

4.2. Organisation et Facilitation de l’Atelier de Renforcement des Capacités du DPP

- Organiser un atelier réunissant les parties prenantes des secteurs public et privé pour évaluer le niveau et la qualité actuels du DPP, identifier les défis et les opportunités, et partager des solutions innovantes ;

- Elaborer et présenter un modèle type de cadre national de DPP de l’UEMOA et les critères d’interopérabilité pour permettre une connexion fluide entre les cadres nationaux et le FoRDPP ;

- Elaborer et présenter un projet de Directive pour l’harmonisation des cadres de concertation Etat-Secteur Privé ;

- Elaborer et présenter un manuel définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement du FoRDPP (architecture, organigramme, calendrier de travail, matrices de recueil des recommandations, typologie des groupes de travail, etc.) en vue d’un examen et d’une validation par les pairs avec la participation du prestataire;

- Documenter les résultats et recommandations, dans un manuel de procédures opérationnel validé et une note de politique (Policy Brief).

4.3. Forum Pilote Régional sur le Dialogue Public-Privé (pré-FoRDPP)

- Soutenir l’organisation d’un événement pilote du FoRDPP portant sur des thèmes spécifiques (ex. entrepreneuriat vert, économie sociale et solidaire).

- Faciliter le dialogue et l’échange des connaissances entre les parties prenantes publiques et privées des États membres.

4.4. Rapportage et Diffusion des Connaissances

- Préparer un rapport final résumant les résultats des activités, les enseignements tirés et les recommandations politiques, notamment la création de plateformes régionales de DPP et les leçons tirées de l’expérience de l’UEMOA.

- Développer un plan de diffusion pour le manuel opérationnel et la note de politique à l’intention des acteurs publics et du développement.

- Coordonner et appuyer la collecte et l’analyse des données pour le suivi et l’évaluation.

5. Livrables Attendus

1. Lancement : Réunion de démarrage avec les parties prenantes (IYBA-SEED, UEMOA et SNV) pour clarifier les objectifs, priorités, rôles et méthodologies, avant le 22 janvier 2025.

2. Proposition de Directive : Texte pour harmoniser les cadres de concertation Etat-Secteur Privé sur la base des propositions de la Stratégie DPP de l’UEMOA disponible, avant le 17 février.

3. Proposition Organisationnelle et Opérationnelle : Proposition provisoire d’un manuel définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement du FoRDPP ainsi que les outils de mise en œuvre, avant le 06 mars 2025.

4. Manuel Opérationnel Validé et Note de Politique : Résultats documentés de l’atelier de renforcement du DPP, avant le 17 avril 2025.

5. Organisation et Résumé de l’Événement Pré-FoRDPP (Pilote) : L’organisation du forum pilote du DPP et un rapport détaillé sur le forum et ses résultats, avant le 30 septembre 2025.

6. Rapport Final et Recommandations : Rapport complet incluant les enseignements, perspectives et recommandations, avant le 30 octobre 2025.

Qualifications et Expérience du Prestataire

Le Prestataire doit démontrer une expertise dans les domaines suivants :

- Expérience avérée en analyse de politiques, dialogue public-privé et partenariats pour le développement, en particulier dans des contextes africains.

- Compétences démontrées dans l’élaboration de textes juridiques (Directive, Règlement, autres), de documents techniques, etc.

- Compétences solides en facilitation et expérience dans l’organisation et l’animation d’ateliers techniques multi-acteurs.

- Bonne connaissance du contexte économique et réglementaire de la région UEMOA.

- Capacité à produire des rapports complets et des documents de politique en anglais et en français.

Critères d’Évaluation

La sélection sera basée sur :

- Qualité et pertinence de la méthodologie proposée.

- Expertise et expérience de l’équipe du Prestataire.

- Cohérence de la proposition financière avec l’approche technique et la méthodologie

- Expérience prouvée de missions similaires, notamment au sein de l’UEMOA ou en Afrique subsaharienne.

Durée et Calendrier

La mission sera réalisée de manière intermittente sur une période de 11 mois, de décembre 2024 à novembre 2025.

Contenu des Candidatures

Les Prestataires intéressés doivent soumettre une proposition incluant:

• Compréhension de la mission.
• Approche technique et méthodologie.
• Plan de travail détaillé et calendrier.
• Proposition financière.
• CVs des principaux membres de l’équipe.
• Références de projets similaires.

Date limite de soumission :

Toutes les candidatures doivent être soumises avant le 27 décembre 2024 via le lien fourni. Les candidatures tardives ne seront pas prises en compte.